Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13/09/2025

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), les utilisateurs du site web signosparabebes.com sont informés du traitement de leurs données personnelles.

1. Identité du Responsable du Traitement

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom.

  • Données de contact : adresse e-mail, téléphone (optionnel), adresse postale.

  • Données de facturation et transactions.

  • Adresse IP, données de navigation et cookies (voir la Politique de Cookies).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Gestion des commandes et fourniture de services.

  • Contact et service client via formulaires ou e-mail.

  • Communications commerciales et newsletters (avec consentement préalable).

  • Gestion des affiliations et partenariats.

  • Analyse web et amélioration du site.

  • Respect des obligations légales (fiscales, comptables et administratives).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (achat de produits ou services).

  • Le respect d’obligations légales.

  • Votre consentement exprès (ex. envoi de newsletters, cookies non essentiels).

  • L’intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention des fraudes et à l’amélioration des services.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergement, moyens de paiement, outils marketing).

  • Administrations publiques lorsqu’une obligation légale l’impose.
    Vos données ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Transferts internationaux de données

En principe, aucune donnée n’est transférée hors de l’Espace Économique Européen.
Si l’utilisation de services tiers (par ex. Google, Meta, etc.) implique un transfert de données, celui-ci sera encadré par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation des données

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pendant les délais légaux applicables.

  • Données de facturation : conservées selon les délais exigés par la législation fiscale.

  • Données utilisées à des fins commerciales : jusqu’au retrait de votre consentement.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).

  • Droit d’opposition au traitement.

  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à : info@signosparatodos.es.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), selon votre lieu de résidence.

9. Sécurité des données

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et éviter toute perte, altération ou accès non autorisé.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou à nos pratiques de traitement. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

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