CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 13/09/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site web signosparabebes.com, ainsi que de tous les sous-domaines et sites associés à ce nom de domaine. En accédant à ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
1. Identification
Éditrice du site : MADAME SONIA FERRARO NIETO
SIRET : 83350132300012
Adresse : 10 Route de la Vignole, 66760 Latour-de-Carol, France
E-mails de contact : info.signosparatodos@gmail.com / info@signosparatodos.es
Hébergeur : Hostinger
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou être réservés aux affiliés. L’utilisateur assume les frais liés à l’accès (connexion Internet, dispositifs, etc.). L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour maintenance ou toute autre raison valable, sans préavis.
3. Services proposés
Le site permet de consulter des produits et services, d’effectuer des achats, de contacter l’éditrice, d’accéder à des contenus informatifs et de participer à des programmes d’affiliation.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, conforme à la loi, à la morale et à l’ordre public. Toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte à des tiers est interdite. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Publications et commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus sur le site, à condition qu’ils ne soient pas contraires à la loi ou aux droits des tiers. L’éditrice se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu sans préavis. En publiant, l’utilisateur accorde à l’éditrice un droit non exclusif, gratuit et transférable de reproduire, adapter et diffuser lesdits contenus.
6. Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour : a) des activités illégales ; b) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; c) diffuser des contenus illicites ou offensants ; d) transmettre des virus ; e) collecter des données sans consentement ; f) envoyer du spam ; g) compromettre la sécurité du site. Toute violation peut entraîner une suspension d’accès et des poursuites judiciaires.
7. Responsabilité de l’éditrice
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’interruptions de service ou d’erreurs techniques. Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Un usage personnel et non commercial est autorisé dans le respect des droits de l’éditrice.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits via les canaux indiqués.
10. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer du contenu personnalisé. Lors de la première visite, le consentement est demandé. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites externes.
12. Modifications des conditions
L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette section.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter via le formulaire du site ou par e-mail à : info.signosparatodos@gmail.com ou info@signosparatodos.es.