Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/09/2025

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site signosparabebes.com est édité par :
Entreprise individuelle : MADAME SONIA FERRARO NIETO
Représentante : Madame SONIA FERRARO NIETO
SIRET : 83350132300012
Adresse : 10 Route de la Vignole, 66760 Latour-de-Carol, France
E-mail : info.signosparatodos@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits et dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site signosparabebes.com et les sites associés. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente.
Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, de modifier les descriptions ou les prix sans préavis et de suspendre des produits à tout moment.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Notre entreprise n’est pas assujettie à la TVA sauf mention contraire. Si elle est applicable, la TVA est incluse dans le prix affiché.

ARTICLE 4 : Processus de commande et conclusion du contrat

Pour passer commande, ajoutez les produits au panier et validez-le. Vous pouvez vous connecter à votre compte ou en créer un nouveau. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (fraude, erreur, etc.). Les confirmations et documents contractuels sont archivés sur support durable.
L’accès aux cours numériques est activé manuellement dans un délai maximum de 24 à 48 heures ouvrables après validation du paiement. Vous recevrez un e-mail contenant les informations d’accès.
La durée d’accès aux cours dépend de chaque formation. Sauf indication contraire, l’accès est valable pendant 12 mois à compter de la date d’achat. Consultez la fiche du cours pour plus de détails.

ARTICLE 5 : Livraison

Les supports physiques sont envoyés à l’adresse fournie lors de l’achat. Pour la majorité des produits, le délai estimé est de 3 à 7 jours ouvrables. Pour le cours de conseillères, les délais peuvent atteindre 15 à 20 jours ouvrables en raison du traitement spécifique des supports.
La livraison est gratuite vers la France métropolitaine, l’Espagne péninsulaire et l’Andorre. Pour les Îles Baléares, les Îles Canaries et d’autres destinations internationales, des frais supplémentaires s’appliquent. Contactez-nous avant de commander si vous êtes concerné(e).
L’exactitude de l’adresse de livraison est de la responsabilité du client.

ARTICLE 6 : Mineurs

Les mineurs ne peuvent pas acheter ou s’inscrire à nos services sans l’autorisation de leur représentant légal. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via PayPal ou virement bancaire. Les cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, etc.) sont acceptées. En cas d’échec du paiement, la commande est annulée.
En cas d’impayé ou d’échec de prélèvement dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, nous nous réservons le droit d’annuler l’accès au cours et à tout contenu associé, sans obligation de remboursement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation et remboursements

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques (cours et formations en ligne), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les contenus sont considérés comme des biens numériques fournis sans support matériel.
Les produits physiques (livres, cartes, CD) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut constaté dans un délai de 14 jours après réception.

ARTICLE 9 : Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à info.signosparatodos@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 
Site web : www.cm2c.net 
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle et usage des contenus

Tous les contenus présents sur signosparabebes.com (textes, images, vidéos, supports téléchargeables, livres, audios) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non transférable.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Nous assumons la responsabilité contractuelle en cas de mauvaise exécution du contrat, sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 12 : Données personnelles

Pour toute information relative aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13 : Droit applicable, juridiction et langue du contrat

Les présentes conditions générales et les ventes associées sont soumises au droit français. En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes.
Les présentes CGV sont disponibles en français et en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaudra.

ARTICLE 14 : Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à : info.signosparatodos@gmail.com